La différence entre la notion de participation et la notion de complicité en droit pénal belge
La participation criminelle est une notion essentielle du droit pénal belge et de manière ...
Le SAJ est une autorité sociale et administrative qui a pour but d'intervenir uniquement dans le cadre protectionnel pour les jeunes en difficulté et en danger, ainsi que pour leurs familles. Il a ...
Face à l'urgence climatique et à la dégradation de l'environnement, le droit pénal joue un rôle croissant.
La notion de criminalité environnementale (crime contre l'environnement) est une ...
Le statut de mineur étranger non accompagné en Belgique
En droit belge, la notion de mineur étranger non accompagné (généralement simplifié en "MENA"), désigne les jeunes (enfants de ...
