Face à l'urgence climatique et à la dégradation de l'environnement, le droit pénal joue un rôle croissant.
La notion de criminalité environnementale (crime contre l'environnement) est une notion qui ne possède pas une seule et même définition, uniforme pour le monde entier, mais qui est tout de même reconnue un certain nombre de pays. Elle peut notamment se définir comme l'ensemble des actes illégaux qui portent atteinte l'environnement et qui, le plus souvent, tirent profit à différents individus, groupes, ou entreprises (définition provenant de l'Assemblée des Nations Unies).
Un rapport d'Interpol estime d'ailleurs que la criminalité environnementale entendue au sens large rapporterait des bénéfices allant presque jusqu'à 250 milliards de dollars sur une année.
Au niveau européen, bien que la notion connaisse un certain "flou juridique" étant donné que les définitions légales varient selon les pays, une directive datant de 2008, la directive 2008/99/CE, définit précisément ces crimes et impose aux Etats membres leur pénalisation. Elle cite notamment :
- Rejet, émission ou introduction de substances dangereuses dans l'atmosphère, le sol ou les eaux;
- Collecte, transport, valorisation de déchets dangereux;
- Transfert de quantités non négligeables de déchets;
- Dégradation d'un habitat protégé;
- Mise à mort, la possession ou le commerce de faune et flore protégées;
- Etc.
De manière plus générale, au niveau mondial, plusieurs institutions collaborent malgré le flou causé par la notion, notamment Interpol, qui pointe dans différents rapports d'autres comportements infractionnels liés à l'environnement :
- L'exploitation forestière illégale (criminalité forestière);
- Le braconnage et le trafic d'animaux sauvages;
- La pêche illégale;
- L'exploitation minière illégale;
- Le déversement de déchets toxiques représentant une menace croissante pour l'environnement.
En réponse à ces différents comportements criminels, bien que la lutte contre ces infractions à l'échelle internationale est difficile compte tenu de la diversité des définitions retenues, nous notons tout de même un renforcement des sanctions liés à cette forme de criminalité : on prévoit des peines de prison et des amendes, variables en fonction de la durée, de la gravité et également de la nature réversible ou non du dommage causé. Le Parlement européen indique d'ailleurs en ce sens qu'une peine d’emprisonnement pourra s’élever à huit ans pour les infractions qualifiées, et à dix ans pour celles causant la mort d’une personne.
En plus de ces réponses législatives, il est donc important de noter que cette forme particulière de criminalité, qui représente un défi majeur en matière de lutte contre la dégradation de l'environnement, nécessite donc à l'avenir, une réponse impliquant une coopération internationale extrêmement renforcée.